Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 7 janvier 1944 RELATIVE A LA MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1944
Publié le15 janvier 1944
PublicationJORF du 15 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880410
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Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-673 du 13 avril 1945 · modifie
Loi n°46-195 du 15 février 1946 · modifie
Circulaire du 28 février 1946 · modifie