Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 février 1946 CONCERNANT L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI DU 15-02-1946 RELATIVE AUX EFFECTIFS, AU RECRUTEMENT ET AUX LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 février 1946
Publié le1er mars 1946
PublicationJORF du 1 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000667292
RéférenceCirculaire du 28 février 1946 CONCERNANT L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI DU 15-02-1946 RELATIVE AUX EFFECTIFS, AU RECRUTEMENT ET AUX LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS, JO du 1er mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 7 janvier 1944 · modifie
Loi n°46-195 du 15 février 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).