Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1570 du 8 octobre 1948 relatif à la discipline des attachés titulaires du ministère de la justice.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1948
Publié le10 octobre 1948
PublicationJORF du 10 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302111
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 mars 1937 · modifie