Journal officiel · Décret

Décret du 6 septembre 1940 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU D. DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1940
Publié le7 septembre 1940
PublicationJORF du 7 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000300771
RéférenceDécret du 6 septembre 1940 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU D. DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :, JO du 7 septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 mars 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).