Journal officiel · Décret
Décret n°45-045 du 8 décembre 1945 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1945
Publié le9 décembre 1945
PublicationJORF du 9 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000682459
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 mars 1937 · modifie