Journal officiel · Décret

Décret n°61-1178 du 28 octobre 1961 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1961
Publié le1er novembre 1961
PublicationJORF du 1 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874320
RéférenceDécret n°61-1178 du 28 octobre 1961 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET DU 24-03-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, JO du 1er novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 24 mars 1937 · modifie
Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).