Journal officiel · Décret

Décret n° 47-792 du 5 mai 1947 modifiant le décret du 24 mars 1937 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministre de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1947
Publié le6 mai 1947
PublicationJORF du 6 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480705
RéférenceDécret n° 47-792 du 5 mai 1947 modifiant le décret du 24 mars 1937 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministre de la justice, JO du 6 mai 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 mars 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).