Journal officiel · Décret

Décret n°64-1083 du 22 octobre 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 24-03-1937 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN SES ART. 2 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 5 AL. 3 (COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1964
Publié le27 octobre 1964
PublicationJORF du 27 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851640
RéférenceDécret n°64-1083 du 22 octobre 1964 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 24-03-1937 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN SES ART. 2 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 5 AL. 3 (COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE), JO du 27 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 mars 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).