Journal officiel · Décret

Décret du 10 janvier 1907 portant règlement d’administration publique ‎pour l‎’organisation et ‎fonctionnement du conseil supérieur des ‎habitations à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1907. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1907
Publié le19 janvier 1907
PublicationJORF n°0018 du 19 janvier 1907
IdentifiantJORFTEXT000000296121
RéférenceDécret du 10 janvier 1907 portant règlement d’administration publique ‎pour l‎’organisation et ‎fonctionnement du conseil supérieur des ‎habitations à bon marché, JO du 19 janvier 1907Fac-similé du JO du 19 janvier 1907 →

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Fac-similé du JO du 19 janvier 1907 →

Cité par 1 texte
Décret n°52-706 du 18 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).