Journal officiel · Décret

Décret du 20 décembre 1850 OPPOSITION A L'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE

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NatureDécret
Signé le20 décembre 1850
IdentifiantJORFTEXT000000296128
RéférenceDécret du 20 décembre 1850 OPPOSITION A L'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRELégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).