Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1859 IMPRERIAL PORTANT RAP POUR LES TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE ET POUR LES PRESTATIONS EN NATURE AUTORISEES PAR LA LOI DU 18-06-1859

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NatureDécret
Signé le21 décembre 1859
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000296142
RéférenceDécret du 21 décembre 1859 IMPRERIAL PORTANT RAP POUR LES TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE ET POUR LES PRESTATIONS EN NATURE AUTORISEES PAR LA LOI DU 18-06-1859Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 22 décembre 1879 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).