Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 1879 QUI MODIFIE CELUI DU 21-12-1859 PORTANT RAP POUR LES TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE ET POUR LES PRESTATIONS EN NATURE AUTORISEES PAR LA LOI DU 18-06-1859

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1879. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1879
Publié le4 août 1879
PublicationJORF du 4 août 1879
IdentifiantJORFTEXT000000845547
RéférenceDécret du 22 décembre 1879 QUI MODIFIE CELUI DU 21-12-1859 PORTANT RAP POUR LES TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE ET POUR LES PRESTATIONS EN NATURE AUTORISEES PAR LA LOI DU 18-06-1859, JO du 4 août 1879Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 décembre 1859 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 22 décembre 1920 · abroge
Décret du 29 janvier 1924 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).