Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1983 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1983
Publié le18 mai 1983
PublicationJORF du 18 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296148
RéférenceArrêté du 13 avril 1983 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES, JO du 18 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).