Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1986 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1986
Publié le7 mai 1986
PublicationJORF du 7 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843359
RéférenceArrêté du 15 avril 1986 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES, JO du 7 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-776 du 10 septembre 1979 · application
Arrêté du 13 avril 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).