Journal officiel · Décret
Décret n°79-776 du 10 septembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880342
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Cité par 10 textes
Arrêté du 29 octobre 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · application
Arrêté du 15 avril 1986 · application
Arrêté du 11 avril 1988 · application
Arrêté du 29 juillet 1988 · application
Décret n°89-419 du 20 juin 1989 · modifie
DECRET90-427 · abroge