Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79776 DU 10-09-1979 EST FIXE A 13330FRS,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463442
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79776 DU 10-09-1979 EST FIXE A 13330FRS,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 septembre 1979 · modifie
Décret n°79-776 du 10 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).