Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1979 CLASSEMENT DES POSTES TERRITORIAUX OCCUPES PAR LES INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE PAR LE DECRET 79-776 DU 10-09-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1979
Publié le17 novembre 1979
PublicationJORF du 17 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651405
RéférenceArrêté du 29 octobre 1979 CLASSEMENT DES POSTES TERRITORIAUX OCCUPES PAR LES INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE PAR LE DECRET 79-776 DU 10-09-1979, JO du 17 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-776 du 10 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).