Article (sans numéro) JORFARTI000001558806
Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité de charges administratives instituée par le décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les postes territoriaux occupés par les intéressés sont classés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : Bouches-du-Rhône et Nord ;
2e catégorie : Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Essonne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var et Yvelines ;
3e catégorie : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.