Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1988 FIXE LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le18 août 1988
PublicationJORF du 18 août 1988
NORMENF8801406A
IdentifiantJORFTEXT000000690092
RéférenceArrêté du 29 juillet 1988 FIXE LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES, JO du 18 août 1988, NOR MENF8801406ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-776 du 10 septembre 1979 · application
Arrêté du 15 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).