Journal officiel · Décret

Décret n°89-419 du 20 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 79776 DU 10-09-1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le28 juin 1989
PublicationJORF du 28 juin 1989
NORMENF8900832D
IdentifiantJORFTEXT000000332277
RéférenceDécret n°89-419 du 20 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 79776 DU 10-09-1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION, JO du 28 juin 1989, NOR MENF8900832DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-776 du 10 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).