Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1983 ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES QUI LE COMPOSENT SONT MIS A LA DISPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE; ILS SONT COMMANDES PAR UN COMMISSAIRE DE POLICE OU UN OFFICIER DE GENDARMERIE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1983
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000296150
RéférenceArrêté du 25 janvier 1983 ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES QUI LE COMPOSENT SONT MIS A LA DISPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE; ILS SONT COMMANDES PAR UN COMMISSAIRE DE POLICE OU UN OFFICIER DE GENDARMERIE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 28 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-14 du 5 janvier 1983 · application
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