Journal officiel · Décret
Décret n°83-14 du 5 janvier 1983 CREATION D'UN GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE D'ASSURER LA PROTECTION PERSONNELLE ET IMMEDIATE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL OU LORS DE SES DEPLACEMENTS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876764
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-607 du 20 juillet 1971 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 25 janvier 1983 · application
Arrêté du 27 juin 2008, v. init. · application