Journal officiel · Décret

Décret n°71-607 du 20 juillet 1971 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DES VOYAGES OFFICIELS ET DE LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1971
Publié le22 juillet 1971
PublicationJORF du 22 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879191
RéférenceDécret n°71-607 du 20 juillet 1971 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DES VOYAGES OFFICIELS ET DE LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES, JO du 22 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-14 du 5 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).