Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1983 INSTITUTION D'UN SECOND TABLEAU D'AVANCEMENT SUPPLEMENTAIRE ET D'UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1983 (MAGISTRATURE) EN VUE DE POUVOIR AUX POSTES VACANTS DANS LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1983
Publié le2 juin 1983
PublicationJORF du 2 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296169
RéférenceArrêté du 30 mai 1983 INSTITUTION D'UN SECOND TABLEAU D'AVANCEMENT SUPPLEMENTAIRE ET D'UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1983 (MAGISTRATURE) EN VUE DE POUVOIR AUX POSTES VACANTS DANS LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, JO du 2 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-527 du 12 mai 1981 · application
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