Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1983 M. SAPAUT DANIEL EST NOMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION,A LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 82973 DU 17-11-1982,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1983
Publié le18 août 1983
PublicationJORF du 18 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296173
RéférenceArrêté du 29 juillet 1983 M. SAPAUT DANIEL EST NOMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION,A LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 82973 DU 17-11-1982,, JO du 18 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-973 du 17 novembre 1982 · application
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