Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1985 RELATIF A LA MODIFICATION DE CERTAINES SPECIFICATIONS DU GAZOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1985
Publié le10 novembre 1985
PublicationJORF du 10 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296195
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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