Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1988
NatureArrêté
Signé le9 février 1988
Publié le1er mars 1988
PublicationJORF du 1 mars 1988
NORMERG8800033A
IdentifiantJORFTEXT000000296278
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-724 du 7 août 1968 · application
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