Journal officiel · Décret

Décret n°68-724 du 7 août 1968 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'ETAT ET AUTRES PERSONNES QUI COLLABORENT AUX CONSEILS, COMITES, COMMISSIONS ET AUTRES ORGANISMES CONSULTATIFS QUI APPORTENT LEURS CONCOURS A L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 août 1968

Publié le10 août 1968

PublicationJORF du 10 août 1968

IdentifiantJORFTEXT000000869354

Référence

Décret n°68-724 du 7 août 1968 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'ETAT ET AUTRES PERSONNES QUI COLLABORENT AUX CONSEILS, COMITES, COMMISSIONS ET AUTRES ORGANISMES CONSULTATIFS QUI APPORTENT LEURS CONCOURS A L'ETAT, JO du 10 août 1968

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Cité par 54 textes

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Arrêté du 9 février 1988 - art. 1 (V)

Décret n°88-501 du 3 mai 1988 - art. 13 (Ab)

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Décret n°89-197 du 30 mars 1989 - art. 1 (V)

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Arrêté du 9 mai 1989 · application

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