Journal officiel · Décret

Décret n°74-1204 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1975

NatureDécret

Signé le31 décembre 1974

Publié le10 janvier 1975

PublicationJORF du 10 janvier 1975

IdentifiantJORFTEXT000000514973

Référence

Décret n°74-1204 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 10 janvier 1975

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Cité par 7 textes

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