Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1987 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORFPPA8700101A
IdentifiantJORFTEXT000000680329
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1204 du 31 décembre 1974 · application
Arrêté du 26 mars 1979 · modifie