Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1979 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000288556
RéférenceArrêté du 26 mars 1979 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 8 avril 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 22 décembre 1987 · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 29 décembre 2003 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).