Journal officiel · Décret
Décret n°91-790 du 14 août 1991 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1991
NatureDécret
Signé le14 août 1991
Publié le21 août 1991
PublicationJORF n°194 du 21 août 1991
NORSANH9101466D
IdentifiantJORFTEXT000000571988
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