Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1960 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1960
NatureArrêté
Signé le9 août 1960
Publié le11 août 1960
PublicationJORF du 11 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617202
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 juin 1969 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1970 · modifie
Décret n°91-790 du 14 août 1991 · modifie
Aller plus loin
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