Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1957 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1957
Publié le31 mars 1957
PublicationJORF du 31 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000832522
RéférenceArrêté du 25 mars 1957 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 31 mars 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 septembre 1957 · application
Arrêté du 9 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).