Journal officiel · Décret

Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 RELATIF AUX COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES INSTITUES PAR L'ART. 25 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989

NatureDécret

Signé le21 décembre 1989

Publié le23 décembre 1989

PublicationJORF du 23 décembre 1989

NORSPSH8902302D

IdentifiantJORFTEXT000000336666

Référence

Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 RELATIF AUX COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES INSTITUES PAR L'ART. 25 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 23 décembre 1989, NOR SPSH8902302D

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Cité par 10 textes

Décret n°91-790 du 14 août 1991 · modifie

DECRET92-553 · modifie

ARRETE · application

Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 38-1 (VT)

Décret2007-704 · modifie

Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 (V)

Décret n°2010-266 du 11 mars 2010 (V)

Délibération du 28 avril 2010, v. init.

Décret n°2011-580 du 26 mai 2011 - art. 31 (VT)

Aller plus loin

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