Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le9 mai 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NORMCCD8900323A
IdentifiantJORFTEXT000000295283
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-724 du 7 août 1968 · application
Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.