Journal officiel · Décret
Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LES BIBLIOTHEQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1988
NatureDécret
Signé le9 novembre 1988
Publié le15 novembre 1988
PublicationJORF du 15 novembre 1988
NORMCCB8800663D
IdentifiantJORFTEXT000000504049
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Cité par 6 textes
Arrêté du 9 mai 1989 · application
Arrêté du 9 mai 1989 · txt source
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R341-3 (Ab) · modification
Aller plus loin
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