Article 1 LEGIARTI000006342764
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1988
NatureDécret
Signé le9 novembre 1988
Publié le15 novembre 1988
Articles10 articles en vigueur
NORMCCB8800663D
IdentifiantLEGITEXT000006066301
Article 2 LEGIARTI000006342765
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006342766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006342767
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006342768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006342769
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006342770
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006342771
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006342772
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006342776
1. a modifié les dispositions suivantes
Cité par 6 textes
Arrêté du 9 mai 1989 · application
Arrêté du 9 mai 1989 · txt source
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R341-3 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 1988).