Article (sans numéro) JORFARTI000001348872
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1990
Publié le26 janvier 1990
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB8900789A
IdentifiantJORFTEXT000000342054
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989;
Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,
Article (sans numéro) JORFARTI000001155084
Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1989 est modifiée comme suit:
Après les mots: <<le directeur du patrimoine ou leurs représentants>>,
ajouter les mots: <<le chef de la mission de la recherche et de la technologie>>;
Après les mots: <<... le directeur du centre de recherche sur la conservation des documents graphiques ou son représentant>>, ajouter les mots: <<deux représentants des personnels de conservation, de recherche, de restauration et de documentation exerçant leurs activités dans les services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du directeur du livre et de la lecture du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316521
Art. 2. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
JACK LANG
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Arrêté du 9 mai 1989 · modifie
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