Article 1 LEGIARTI000006538126
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1990
Publié le26 janvier 1990
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB8900789A
IdentifiantLEGITEXT000006075320
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret no 88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989;
Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,
Article 2 LEGIARTI000006538125
1. Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mai 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1990).