Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538126
Texte parentLEGITEXT000006075320
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1989 est modifiée comme suit: Après les mots: <<le directeur du patrimoine ou leurs représentants>>, ajouter les mots: <<le chef de la mission de la recherche et de la technologie>>; Après les mots: <<... le directeur du centre de recherche sur la conservation des documents graphiques ou son représentant>>, ajouter les mots: <<deux représentants des personnels de conservation, de recherche, de restauration et de documentation exerçant leurs activités dans les services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du directeur du livre et de la lecture du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs>>.
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