Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS REGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1988
NatureArrêté
Signé le17 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORASEH8800889A
IdentifiantJORFTEXT000000476771
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n°68-724 du 7 août 1968 · application
Décret n°88-45 du 15 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1991 · abroge
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