Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1991 RELATIF AUX INDEMNITES ET REMBOURSEMENTS POUVANT ETRE ALLOUES AUX PRESIDENTS,COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT,RAPPORTEURS ET MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALE ET INTERREGIONALES DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
NORSPSG9100755A
IdentifiantJORFTEXT000000871476
RéférenceArrêté du 19 mars 1991 RELATIF AUX INDEMNITES ET REMBOURSEMENTS POUVANT ETRE ALLOUES AUX PRESIDENTS,COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT,RAPPORTEURS ET MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALE ET INTERREGIONALES DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 21 mars 1991, NOR SPSG9100755AFac-similé du JO du 21 mars 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).