Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET AUX RAPPORTEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1971
Publié le22 décembre 1971
PublicationJORF du 22 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306778
RéférenceArrêté du 25 novembre 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET AUX RAPPORTEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE, JO du 22 décembre 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 28 septembre 1983 · modifie
Arrêté du 19 mars 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).