Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1983 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET AUX RAPPORTEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1983
Publié le3 novembre 1983
PublicationJORF du 3 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292136
RéférenceArrêté du 28 septembre 1983 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET AUX RAPPORTEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE, JO du 3 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1991 · abroge
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