Journal officiel · Décret
Décret n°89-197 du 30 mars 1989 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE DISCIPLINE DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES AINSI QU'AUX PRESIDENTS DES SECTIONS D'ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1989
NatureDécret
Signé le30 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORSPSS8900128D
IdentifiantJORFTEXT000000509658
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-724 du 7 août 1968 · application
Décret n°70-98 du 2 février 1970 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 mars 1989 · application
Aller plus loin
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