Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1989 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE DISCIPLINE DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES AINSI QU'AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1989
NatureArrêté
Signé le30 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORSPSS8900129A
IdentifiantJORFTEXT000000690887
RéférenceArrêté du 30 mars 1989 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE DISCIPLINE DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES AINSI QU'AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, JO du 1er avril 1989, NOR SPSS8900129ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-197 du 30 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

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