Journal officiel · Décret

Décret n°70-98 du 2 février 1970 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE DISCIPLINE DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES AINSI QU'AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1970
Publié le4 février 1970
PublicationJORF du 4 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000335450
RéférenceDécret n°70-98 du 2 février 1970 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE DISCIPLINE DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES AINSI QU'AUX PRESIDENTS DES SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, JO du 4 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-724 du 7 août 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-197 du 30 mars 1989 · abroge
Décret n°89-197 du 30 mars 1989 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).