Journal officiel · Décret
Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1989
NatureDécret
Signé le23 octobre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORMCCX8910280D
IdentifiantJORFTEXT000000700412
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Cité par 4 textes
DECRET93-720 · modifie
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. D239-20 (T) · concordance
Aller plus loin
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