Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l’espace ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Décrète :
Art. 1er. - « Il est ajouté à l’article 2 du décret du 23 octobre 1989 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
« Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle. »
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 23 octobre 1989 susvisé un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois. En cas de vacance d’un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.
« Lorsqu’un membre du Conseil supérieur des bibliothèques perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, son mandat prend fin de plein droit. »
Art. 3. - Dans le décret du 23 octobre 1989 susvisé, remplacer les termes : « ministre de l’éducation nationale » par « ministre chargé de l’enseignement supérieur » ; « ministre de la culture » par : « ministre chargé de la culture » ; « ministre de la recherche » par : « ministre chargé de la recherche ».
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre de la recherche et de l’espace, HUBERT CURIEN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.